Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 175 - Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La Fédération tient à jour et publie périodiquement dans un journal agricole de circulation générale la liste des centres de services accrédités qui ont convenu avec elle de rendre les services décrits à l’article 8.
Décision 8226, a. 9; Décision 9660, a. 10.
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